Les CGV / CGU - Rhino France (Mise à jour du 20/12/2023)

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s’appliquent à toute commande réalisée sur le site www.rhinofrance.com. (le « Site »), par toute personne (le « Client »), et auquel il est fait référence par « vous », « votre », « vos », etc.

Les conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par RHINO et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Toute inscription ou utilisation du site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGV et CGU par l’utilisateur.

Le Site est exploité par TWIGA SPORT PERFORMANCE, dont le siège social est établi 3 rue de Bacchus, 33500 LES BILLAUX (France) et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LIBOURNE sous le numéro 495 303 281, qui détient la licence de distribution exclusive de la marque RHINO (“RHINO” ou “nous” ou « le vendeur »).

L’utilisation du Site est réservée aux particuliers ayant la qualité de consommateurs.
Si vous êtes un professionnel vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse : serviceclient@rhinofrance.com. L’Internaute et/ou l’Acheteur doit être une personne physique majeure disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager. Les actes effectués par les mineurs sont réalisés sous la responsabilité et le contrôle du titulaire de l’autorité parentale.

ARTICLE 1 – DEFINITIONS

Acheteur : désigne l’internaute, personne physique, passant commande auprès de RHINO sur le Site en qualité de consommateur.

Produits : désigne les Produits RHINO.

Internaute : désigne toute personne accédant et/ou navigant sur le Site

Vendeur : désigne RHINO en sa qualité de vendeur

ARTICLE 2 – CHAMPS D’APPLICATION des CGV/CGU et MODIFICATIONS

En passant commande sur le Site, l’Acheteur accepte les présentes CGV/CGU, qui régissent de manière exclusive l’achat de Produits RHINO.

Les CGV/CGU peuvent être modifiées par RHINO à tout moment sans avertissement préalable. Néanmoins, les contrats en cours restent soumis aux conditions telles qu’elles étaient applicables au moment où la vente a été conclue. Avant validation de la commande, l’Acheteur devra valider les CGV/CGU en cochant la case dédiée. Dans le mail de confirmation de la commande, l’Acheteur reçoit un lien cliquable vers les CGV/CGU, qu’il pourra archiver ou imprimer.

ARTICLE 3 : ACCES AU SITE

Les Produits proposés sur le Site sont décrits et présentés, par le Vendeur, de manière aussi détaillée que possible afin que l’Acheteur ait connaissance des caractéristiques essentielles avant de passer sa commande.

RHINO ne peut cependant garantir que certaines caractéristiques des produits ne soient pas modifiées au fil du temps, dans le but d’en améliorer la qualité. Malgré tous les soins apportés, des légères différences dans la présentation des produits ne sont pas à exclure.

3.2 Disponibilité

Les offres de produits et de prix sont valables aussi longtemps qu’elles sont visibles sur le Site, sauf opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée sur le Site. L’Acheteur est invité à consulter la disponibilité des articles vendus sur la page d’information du produit concerné.

Le Vendeur met tout en œuvre afin que le site soit à jour des stocks de Produits. Une erreur peut toutefois survenir et fausser le niveau de stocks disponible.

En cas de commande d’un Produit qui se révélerait indisponible, RHINO se réserve le droit d’annuler la commande, sous réserve de prévenir l’Acheteur via le service client de RHINO.

En cas de commande de plusieurs produits, si l’un des Produits se révèle finalement indisponible, RHINO informera alors l’Acheteur de l’impossibilité d’envoi du produit. Le reste de la commande sera traité et expédié à l’Acheteur dans les délais annoncés sur son suivi de commande, sauf si l’Acheteur souhaite l’annulation totale de sa commande, auquel cas il devra en informer au préalable le service clients RHINO par téléphone ou email.

L’Acheteur est seul responsable de l’utilisation correcte des Produits conformément aux instructions d’utilisation applicables. RHINO n’est en aucun cas responsable pour un dommage résultant d’une utilisation ou mise en œuvre non-conforme aux prescriptions.

ARTICLE 5 – COMMANDE

Sur le Site, les contrats sont exclusivement conclus en français.
En cas de commande, votre cocontractant est RHINO.

Procédure de commande :
● Vous mettez les articles choisis dans votre panier,
● Vous devez ensuite remplir les détails de votre compte client ou créer votre compte client
● Vous choisissez votre mode de livraison,
● Vous choisissez votre mode de paiement,
● Tout au long de votre commande, vous pouvez revenir sur les pages précédentes pour les modifier.
● Vous effectuez votre demande de paiement et confirmez avoir pris connaissance des CGV/CGU et de la Politique de confidentialité du Site, le bouton « PAYER » vous permet ensuite de confirmer votre commande qui devient alors définitive,
● Vous recevez un e-mail de confirmation de votre commande.
● Dès que la commande est prête à être expédiée, vous recevrez un e-mail vous signalant l’expédition de votre commande.

Toutefois si le Produit commandé n’est plus en stock au moment où la commande est traitée, ou si l’Acheteur n’a pas réglé, retourné suite à remboursement ou indemnisation, un ou plusieurs Produits d’une ou de plusieurs commandes précédentes, alors, le Vendeur se réserve le droit de ne pas confirmer la commande et d’en informer l’Acheteur dans les meilleurs délais.

ARTICLE 6 – PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

5.1 Prix du Produit

Le prix (hors frais de livraison) de chaque produit est indiqué sur sa fiche produit en euros et toutes charges comprises (TTC) applicables en France.

La TVA est appliquée au taux en vigueur au moment de la passation de la commande. Les prix des Produits affichés sur le Site s’entendent hors frais de port, prix de certains emballages ou encore prix d’autres services optionnels, souscrits par l’Acheteur (qui sont comptabilisés en supplément). Ces derniers seront portés à la connaissance de l’Acheteur sur l’écran récapitulatif avant la validation définitive de la commande.

RHINO se réserve le droit de modifier ses prix, dans le respect de ses obligations légales, à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de l’enregistrement de la commande sous réserve de la disponibilité des Produits à cette date. Les prix affichés sur le Site sont applicables aux commandes passées par l’Acheteur, sous réserve d’erreur du fait d’un problème technique, d’erreurs matérielles ou d’indications manifestement erronées. En aucun cas, la responsabilité de RHINO ne pourra être engagée pour une erreur matérielle relative à un prix d’un de ses produits.

Dans ces cas, RHINO avertira l’Acheteur du prix correct et l’Acheteur aura le droit d’annuler la commande dans un délai de (huit) 8 jours sans frais ou dommages-intérêts.

Toute commande ne respectant pas les CGV ne sera pas exécutée. RHINO en informera l’Acheteur.

5.2 Modalités de paiement

Le Client peut consulter les modes de paiement acceptés par le Site, à savoir :
– Carte bancaire (Visa, Carte Bleue, Mastercard, E-carte bleue)
– Paypal

Le paiement des commandes se fait exclusivement sur le Site. Le Site garantit la sécurité du paiement par carte bancaire en utilisant le système de cryptage du protocole SSL (Secure Socket Layer) permettant ainsi la confidentialité et la sécurité des données transmises, dans le cadre d’un paiement en ligne effectué sur le Site.

Pour certaines commandes concernant des PRODUITS spécifiques, le VENDEUR se réserve le droit de ne proposer que certains modes de paiement, à l’exclusion d’autres.

L’intégralité des frais liés au paiement sont à la charge de l’Acheteur.

En cas d’achat par carte de crédit, votre compte est débité au moment de la confirmation de votre commande.

Dans l’éventualité où le Site serait dans l’incapacité de procéder au règlement de la commande, la commande sera automatiquement annulée et l’Acheteur en sera averti par email.

L’Acheteur accepte de ne recevoir sa facture d’achat qu’en format électronique.

Sauf démonstration du contraire, les registres informatiques de RHINO fournissent la preuve de toutes les transactions entre RHINO et l’Acheteur. La communication de votre numéro de carte de débit ou de carte de crédit et votre validation définitive de la commande constituent la preuve de votre acquiescement à celle-ci et aux CGV. Cette validation tient lieu de signature.

ARTICLE 7 – LA LIVRAISON

7.1 Modalités de livraison

Territoire desservi : la livraison est effectuée en France métropolitaine et en Corse à l’adresse de livraison que l’Acheteur aura renseignée lors de sa commande.

Les livraisons en TSA, Cedex, Boîte Postale, CS, Libre Réponse et poste restante ne sont pas assurées.

RHINO est libre de déterminer les modes de livraison qu’il souhaite proposer au Client et est responsable de ses obligations au titre de la livraison à l’égard de l’Acheteur.

Lors de la passation de la commande, l’Acheteur se verra donc proposé, différents modes de livraison. L’Acheteur sera alors informé du délai de livraison prévisionnel de sa commande en fonction du mode de livraison.

Livraison aux adresses de domiciliation collective :

Dans le cas d’une livraison à une adresse de domiciliation collective (couveuse, incubateur, pépinière d’entreprise, sous-location d’entreprise à entreprise, espace de coworking, centre d’affaires…), l’Acheteur reconnaît que la prestation du Vendeur pour l’acheminement de la commande s’arrête à la livraison effective à l’adresse collective indiquée dans sa commande, alors même que le produit peut être réceptionné par un tiers. Le transfert des risques auprès de l’Acheteur se déroulant à ce moment, il est donc important que celui-ci prenne toutes les précautions pour s’assurer de la bonne réception de sa commande à cette adresse. En raison de nombreuses pertes sur ces adresses, le Vendeur n’est pas en mesure de livrer les locaux des armées.

7.2 Tarifs de la livraison

Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur et sont indiqués avant la validation et le paiement de la commande.
La livraison est offerte (hors îles et zones difficiles) : 
– à partir de 350€ d’achat en DPD RELAIS et PREDICT
Le mode de livraison DPD PREDICT n’est pas disponible pour la livraison dans les îles et les zones difficiles.
Sur tous les modes de livraison, des suppléments sont applicables pour les livraisons dans les îles et les zones difficiles.

7.3 Délai de livraison

L’Acheteur peut prendre connaissance des délais de livraison sur le Site lors de la commande. Les délais de livraison indiqués commencent à courir à compter de la réception par l’Acheteur de l’email de confirmation de l’expédition.

7.4 Retard de livraison

RHINO est responsable de la livraison de ses produits (hors cas de force majeure c’est à dire un événement extérieur, imprévisible et irrésistible).

En cas de manquement du Vendeur de livrer la commande dans les délais convenus ou, à défaut, dans un délai de trente (30) jours, l’Acheteur pourra mettre en demeure le Vendeur de la livrer dans un délai raisonnable. En cas d’inexécution de la part du Vendeur à l’issue du délai imparti, l’Acheteur pourra annuler sa commande et demander à être remboursé en s’adressant au service client.

Le Vendeur aura alors 14 (quatorze) jours à compter de la date d’annulation pour rembourser l’Acheteur.

Annulation de la livraison par le Vendeur :

Le Vendeur aura la possibilité de suspendre de sa propre initiative les livraisons et les prestations convenues lorsque le paiement de l’Acheteur est refusé par l’émetteur de carte. (L’organisme payeur)

Retard imputable au Client :

Lorsque l’Acheteur est dans l’incapacité de réceptionner les produits et que le colis est, soit stocké sur place, soit retourné au VENDEUR, RHINO se réserve le droit de facturer les frais de stockage, ou de retour expéditeur occasionnés ainsi que les frais de ré-expédition, le cas échéant. Si l’Acheteur souhaite le remboursement de sa commande, RHINO se réserve le droit de déduire du remboursement les frais de stockage, d’expédition et de retour expéditeur.

7.5 Modalités de réception des Produits

Lors de la réception du ou des Produits, l’Acheteur ou la personne qu’il a désignée pour réceptionner le colis est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du Produit au moment de la réception. Il est donc libre d’ouvrir le colis avant de procéder à la signature de tout document de transport.

En cas de remise en main propre du produit par un livreur, l’Acheteur doit signaler aussitôt au livreur les réserves qu’il entend émettre au sujet de l’état du Produit et dans ce cas refuser la réception. l’Acheteur devra confirmer les raisons de son refus par écrit en écrivant au service client, dans les 48 heures.

ARTICLE 8 – RESERVE DE PROPRIETE ET TRANSFERT DES RISQUES

8.1 Réserve de propriété

Nonobstant les dispositions de l’article 1583 du Code civil, le Vendeur conservera la pleine propriété des Produits vendus et livrés jusqu’à ce que les obligations de l’acheteur aient été honorées, notamment mais pas uniquement, jusqu’au paiement complet du prix des produits commandés.

8.2 Transfert des risques

Nonobstant la clause de réserve de propriété stipulée ci-dessus, le transfert des risques à l’Acheteur a lieu au moment de la livraison ou de la remise des produits.

En acceptant les CGV, l’Acheteur consent à ce que la livraison de la commande puisse être réceptionnée par un tiers, mais aux risques exclusifs de l’acheteur.

ARTICLE 9 – LE DROIT DE RÉTRACTATION

9.1. Informations sur le droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’acheteur dispose, lors de chaque achat sur le Site, en tant que consommateur, du droit de se rétracter concernant l’achat effectué, sans paiement d’indemnité autre que les frais de retour et sans avoir à justifier d’un motif particulier.

L’Acheteur dispose d’un délai maximum de 14 jours.

Le calcul du délai court à compter de la réception par l’acheteur ou son représentant de la commande.

9.2. Exercice du droit de rétractation

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit d’adresser le bon de rétractation :
– Soit par voie postale : TWIGA SPORT PERFORMANCE –Service Clients RHINO – 3 rue de Bacchus – 33500 LES BILLAUX
– Soit via le formulaire de contact en ligne
– Soit par mail au service client à l’adresse : serviceclient@rhinofrance.com

Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l’attention de TWIGA SPORT PERFORMANCE – 3 rue de Bacchus – 33500 Les Billaux
serviceclient@rhinofrance.com

Je vous notifie/notifie par la présente ma rétractation concernant ma commande N° : ……………………

Commandé le : ………………………………………………………………………………………………………………………………….          

Reçu le : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………

Produits concernés : …………………………………………………………………………………………………………………………

Nom du consommateur : ………………………………………………………………………………………………………………….

Adresse du consommateur : …………………………………………………………………………………………………………….

Date : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………….

Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

La décision de rétractation visée au présent article doit toujours être accompagnée de
l’e-mail de confirmation de votre commande et/ou du bon de commande.

9.3 Effets de la rétractation et exercice du retour

A compter du jour de la notification de sa volonté de se rétracter, l’Acheteur devra sans délai et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de quatorze jours, renvoyer le(s) Produit(s) au Vendeur.

L’Acheteur devra renvoyer le(s) produit(s) à l’adresse suivante :
TWIGA SPORT PERFORMANCE –Retour Clients RHINO – 3 rue de Bacchus – 33500 LES BILLAUX

Les frais de retour restent à la charge du client.

Les risques liés au renvoi du Produit sont supportés par l’Acheteur. Seuls les Produits retournés complets, propres et en parfait état seront acceptés. Dans le cas contraire, le retour sera considéré comme non conforme et le prix du Produit ne sera pas remboursé par le Vendeur.

9.4. Limitation du droit de rétractation

Le droit de rétractation n’est pas applicable aux catégories suivantes de produits :
● les produits qui, pour des raisons de protection de la santé ou de l’hygiène, ne peuvent pas être renvoyés après l’ouverture ou la modification de l’emballage, généralement scellé.

9.5. Exercice et effets du retour et remboursement

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, le Vendeur remboursera l’acheteur, dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la communication à RHINO de la décision de rétractation, mais seulement une fois l’ensemble des paiements effectués, en ce compris les frais de livraison (à l’exception toutefois des frais supplémentaires découlant du fait que l’Acheteur a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode le moins coûteux de livraison standard proposé par le Site).

Tout éventuel remboursement se fera sur le compte de l’acheteur via le même moyen de paiement que celui précédemment utilisé pour l’achat ou la commande. En cas de paiement sur facture ou d’avance, la somme est reversée sur le compte à partir duquel le virement a été effectué. Si le règlement a été effectué par carte de crédit, la somme sera remboursée sur le compte bancaire ayant effectué le règlement initial.

Le Vendeur a la possibilité de différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit.

L’ouverture de l’emballage n’est autorisée que pour autant que cela soit nécessaire pour apprécier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des produits.

S’il n’est pas intégralement satisfait aux conditions applicables à l’exercice du droit de rétractation, RHINO se réserve le droit :

● de refuser le retour et le remboursement ; et/ou
● de diminuer le montant du remboursement si les produits ont subi une dépréciation de valeur en raison de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des produits.

L’Acheteur doit dans tous les cas toujours conserver correctement et protéger les produits livrés. Si l’Acheteur ne respecte pas son obligation de conservation, le Vendeur peut refuser de les reprendre (même en cas de livraison non conforme ou de défauts) si les produits ne sont plus adaptés pour un usage normal à la suite d’une faute imputable à l’Acheteur.

ARTICLE 10 – GARANTIES LÉGALES ET COMMERCIALES

10.1. Garantie légale

Indépendamment de toute garantie commerciale pouvant être accordée à l’Acheteur, tout Vendeur reste tenu des défauts de conformité du Produit qu’il a vendu conformément aux articles L217-3 à L217-4 du code de la consommation français.

Le Vendeur reste également tenu de la garantie légale des vices cachés dans les conditions fixées aux articles 1641 à 1648 du Code civil, ainsi qu’à l’article 2232 du même code.

Le Vendeur rappelle ainsi au consommateur que dans le cadre de la garantie légale de conformité :
– Il bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
– Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du code de la consommation ;
– Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 2 ans suivant la délivrance du bien.

Le consommateur est également informé que la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Aussi le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

10.2 Garanties commerciales

Politique Retour et Échange :

L’ensemble des Produits vendus par RHINO sur le Site bénéficie d’une garantie commerciale de 30 jours à compter de la date de réception. Sont exclus du bénéfice de cette garantie : les produits volontairement endommagés, les produits ayant été utilisés, les produits sales ou personnalisés de sorte qu’ils ne peuvent être revendu d’occasion ou donné en l’état.

Les frais de retour restent à la charge du client sauf dans le cas d’un produit défectueux.
Pour les retours effectués hors de la période de délai de rétractation légales (14 jours),  les frais de livraison de la commande initiale ne seront pas remboursés.

Sauf dans le cas d’un produit défectueux, toute demande de retour donnera lieu uniquement à un remboursement. Dans le cas où le consommateur souhaite une autre taille, il devra passer une nouvelle commande sur le site internet.

Ce droit de retour ne s’applique pas aux produits présentant un caractère personnel évident (par ex. protège-dents dans le cas où l’emballage a été descellé, etc.).

10.3 Modalités d’exercice des garanties

En cas de défaut ou de dysfonctionnement affectant un Produit couvert par les garanties légales ou commerciales l’Acheteur doit signaler le problème : 

– Soit par voie postale : TWIGA SPORT PERFORMANCE –Service Clients RHINO – 3 rue de Bacchus – 33500 LES BILLAUX
– Soit via le formulaire de contact en ligne

– Soit par mail au service client à l’adresse : serviceclient@rhinofrance.com

Une fois que RHINO lui a notifié la prise en compte de sa demande de retour par email, accompagnée de l’étiquette de retour prépayée, l’Acheteur doit renvoyer le(s) Produit(s) en suivant la procédure indiquée sur l’étiquette.

Dès réception du Produit, RHINO examinera le Produit afin de déterminer si le défaut ou le dysfonctionnement allégué est couvert par une garantie légale ou commerciale.

Dans l’hypothèse où le retour est jugé conforme par RHINO, ce dernier procédera :

– Dans le cadre de la garantie légale : par ordre de priorité soit à l’échange soit au remboursement,
– Dans le cadre de la politique de retour à l’échange ou au remboursement,

Tous les produits renvoyés sans l’accord de RHINO seront systématiquement traités comme retour non conforme. Il est rappelé que l’Acquéreur (Internaute) est libre de choisir un autre mode d’envoi de son produit que ceux proposés par RHINO, dans ce cas les frais seront à sa charge. Il est également libre de souscrire ou non une assurance en cas de perte, de vol ou de destruction de son colis. RHINO ne saurait être tenu pour responsable de la non réception du colis de l’Acquéreur (Internaute). Enfin, l’Internaute est responsable du mode d’emballage de son produit, lequel doit être réalisé de telle sorte que le produit puisse voyager sans risque de casse ou de dégradation.

ARTICLE 11 – SERVICE CLIENTS/ RÈGLEMENT DES LITIGES/ MEDIATION

● Centre de relation clients

Le Service Clients RHINO est joignable:
– Soit par voie postale : TWIGA SPORT PERFORMANCE –Service Clients RHINO – 3 rue de Bacchus – 33500 LES BILLAUX
– Soit via le formulaire de contact en ligne
– Soit par mail au service client à l’adresse : serviceclient@rhinofrance.com
– Si l’Internaute dispose déjà d’un compte client sur le Site, il peut se rendre sur la rubrique « Mon compte ».

Pour tout contact avec le Service Clients pour un problème concernant votre commande, et pour un traitement plus efficace et rapide de votre réclamation veuillez à toujours communiquer votre numéro de commande ainsi que vos coordonnées.
Le Service Clients fera de son mieux pour vous informer dans les quarante-huit (48) heures ouvrables du délai dans lequel vous recevrez une proposition de solution. En cas d’absence de réponse de notre part dans un délai de cinq (5) jours ouvrables, vous serez invité à contacter de nouveau le Service Clients.

● Médiation des litiges de la consommation

Il est rappelé au client que celui-ci pourra toujours, en cas de désaccord avec le Service client, avoir recours, en préalable à l’engagement d’une procédure, à un médiateur.
Un litige ne peut être examiné par le médiateur de la consommation lorsque :
1° Le consommateur ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite selon les modalités prévues, le cas échéant, dans le contrat ;
2° La demande est manifestement infondée ou abusive ;
3° Le litige a été précédemment examiné ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal ;
4° Le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel ;
5° Le litige n’entre pas dans son champ de compétence.
Le consommateur est informé par le médiateur, dans un délai de trois semaines à compter de la réception de son dossier, du rejet de sa demande de médiation.

● Règlement en ligne des litiges

L’internaute ou l’Acheteur peut également s’adresser à la plateforme RLL en ligne de la Commission européenne : http://ec.europa.eu/odr.

ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ

12.1 Responsabilité de l’éditeur :

Les sources des informations diffusées sur le site www.rhinofrance.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit